CGV pour les Élèves / Clients
Les présentes dispositions encadrent vos achats de contenus numériques (documents, vidéos, formations), d’abonnements et de cours en direct (présentiel et/ou visio) via la plateforme EducTime, éditée par MON CERVEAU IT (SASU, capital 1 000,00 €, 833 197 288 R.C.S. Avignon, SIREN 833 197 288, TVA FR40833197288, sise 230 CR 37 NORD, BAS ABRIAN NORD, 84100 ORANGE, France). Sauf mention contraire dans l’offre, EducTime agit en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur au sens de la LCEN ; le vendeur est le Professeur qui publie l’offre.
Dispositions générales
Objet — Marketplace. EducTime met en relation des professeurs avec des élèves/clients.
Sauf offre propre, EducTime n’est pas partie au contrat de vente, lequel est conclu entre l’Élève et le Professeur.
Caractéristiques et disponibilité. Les fiches précisent les caractéristiques essentielles (format, durée, prérequis,
calendrier des cours en direct). Le Professeur reste seul responsable de l’exactitude des informations et de la bonne exécution.
Livraison / Accès.
- Contenus/formations : accès depuis l’espace client à compter du paiement. Sauf mention contraire sur la fiche,
l’accès aux formations est accordé sans limite de durée tant que le service et le compte demeurent actifs
(cf. Politique de confidentialité pour la gestion de compte).
- Abonnements : accès pendant la période souscrite, avec éventuelle reconduction tacite selon l’offre.
- Cours en direct : lieu ou lien de visio communiqués après paiement, aux dates/heures indiquées.
Comportements. L’utilisation doit rester licite et loyale ; tout partage ou rediffusion non autorisés des contenus est interdit.
RGPD (rappel).
- Données de compte : conservation pendant la durée d’usage, puis 3 ans après inactivité.
- Données de facturation : conservation 10 ans (obligation légale).
- Voir la Politique de confidentialité pour le détail (droits, finalités, cookies).
Paiement
Prestataire de paiement. Les paiements sont opérés via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe).
Les moyens acceptés sont affichés lors du paiement. La commande est définitive après encaissement effectif.
Frais et commissions. Des frais de service EducTime peuvent s’ajouter au prix indiqué par le Professeur ;
ils sont affichés avant validation.
Promotions. Les codes promotionnels fonctionnent selon les conditions affichées (éligibilité, période, cumul).
Droit de rétractation
Consommateurs – Code de la consommation (L221-18 et s.).
-
Contenus numériques fournis sans support matériel : pas de droit de rétractation après le début d’exécution
si vous avez donné votre accord exprès et renoncé à votre droit (L221-28, 13°). Avant exécution, le délai est de 14 jours.
-
Cours en direct à date/période déterminée (activités de loisirs) : exclus du droit de rétractation (L221-28, 12°).
La politique d’annulation de la séance s’applique (voir l’offre et le chapitre « Responsabilité/Annulation »).
-
Abonnements : droit de rétractation de 14 jours, sauf si l’accès a commencé avec votre accord exprès et renonciation.
Annulation / Report (à défaut de mentions contraires sur l’offre).
- Annulation par l’Élève : gratuite jusqu’à 48 h avant la séance, sinon due en totalité.
- Annulation par le Professeur : remboursement intégral ou reprogrammation proposée.
Modalités. Un formulaire type de rétractation est mis à disposition dans l’espace client lorsque requis.
Responsabilité
Rôle d’EducTime. EducTime agit en intermédiaire technique et hébergeur (LCEN) :
aucun contrôle éditorial préalable n’est exercé sur les contenus des Professeurs.
Les Professeurs sont seuls responsables de la légalité, de la conformité pédagogique, de la propriété intellectuelle
et de l’exécution des prestations.
Limitation. En toute hypothèse, si la responsabilité d’EducTime était engagée, elle serait strictement limitée
au montant des frais/commissions perçus par EducTime au titre de la transaction concernée.
Signalement LCEN. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le support ; EducTime procèdera promptement
au retrait si nécessaire (art. 6 LCEN).
CGV pour les Professeurs / Vendeurs
Les présentes dispositions encadrent vos ventes de contenus, formations, abonnements et cours en direct, réalisées via EducTime, éditée par MON CERVEAU IT (SASU, 833 197 288 R.C.S. Avignon, TVA FR40833197288, siège 230 CR 37 NORD, BAS ABRIAN NORD, 84100 ORANGE, France). Vous agissez en qualité de vendeur au sens juridique ; vous demeurez seul responsable des contenus, de la facturation et des obligations légales applicables.
Dispositions générales
Statut et conformité. Vous déclarez disposer d’un statut légal adapté (EI, société, association autorisée, etc.)
et respecter vos obligations fiscales, sociales, comptables et en droit de la consommation (lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur).
Contenu et droits. Vous garantissez disposer de tous les droits (auteur, voisins, logiciels, marques) sur les contenus publiés
et vous vous interdisez toute atteinte aux droits de tiers (y compris visuels, musiques, polices, bases de données).
Accès et durée. Vous indiquez clairement la durée d’accès aux contenus/formations.
À défaut d’indication contraire sur la fiche, l’accès aux formations est sans limite de durée, sous réserve de la disponibilité du service
et de l’absence de manquement contractuel de l’Élève.
Politique d’annulation (cours en direct). Vous paramétrez des conditions claires (délais/pénalités/reports). À défaut :
- Annulation par l’Élève gratuite jusqu’à 48 h avant la séance ; sinon due en totalité.
- Annulation par vous : remboursement intégral ou reprogrammation proposée.
Interdictions. Paiements hors plateforme, contournement des commissions, faux avis, scraping, usage détourné des données des Élèves.
Paiement
Encaissement. Les paiements transitent par le prestataire de paiement (ex. Stripe), avec éventuelle retenue temporaire
(anti-fraude, chargebacks, litiges). Le versement net intervient selon les modalités du prestataire et les délais affichés.
Prix. Vous fixez librement vos prix TTC. Vous garantissez leur affichage clair (toutes taxes et frais inclus pour l’Élève).
Commissions / frais EducTime. EducTime perçoit des commissions et/ou frais sur chaque vente/abonnement
(taux/montants indiqués dans votre interface avant publication). Ces montants rémunèrent l’infrastructure, la mise en relation,
la messagerie, l’hébergement et les services associés.
KYC/KYB. Vous complétez les vérifications d’identité requises (pièces d’identité, RIB, statuts, etc.).
À défaut, les fonds peuvent être retenus et/ou le compte suspendu.
Facturation
Facturation vendeur. Sauf « mandat de facturation » expressément accepté, vous émettez vous-même les factures à vos clients
(mentions légales, TVA, numérotation). Vous respectez les règles de TVA applicables (territorialité, exonérations, OSS/IOSS le cas échéant).
Mandat de facturation (option). Vous pouvez confier à EducTime l’établissement matériel des factures en votre nom et pour votre compte,
via un mandat distinct ; vous demeurez toutefois seul responsable du fond (TVA, nature de l’opération, conformité).
Conservation légale. Les pièces et écritures comptables afférentes aux ventes sont conservées 10 ans (C. com. L123-22).
Vous conservez vos doubles et justificatifs.
Responsabilité
Transfert des risques. Vous êtes seul responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude et de la conformité pédagogique
des offres, ainsi que du respect des droits de propriété intellectuelle.
Indemnisation. Vous garantissez et indemniserez EducTime contre toute réclamation ou action de tiers résultant de vos contenus
ou prestations (frais, condamnations, honoraires).
Rôle d’EducTime. EducTime fournit une infrastructure et agit comme hébergeur (LCEN) :
aucune obligation de contrôle éditorial préalable ; retrait prompt des contenus manifestement illicites dûment signalés.
Limitation. Si la responsabilité d’EducTime était retenue, elle serait strictement limitée au montant des commissions perçues
par EducTime au titre de la transaction en cause.