Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

EducTime est une plateforme de mise en relation et de contenus pédagogiques entre apprenants (“élèves/clients”) et intervenants (“enseignants/coachs”). Les présentes CGU encadrent l’accès au site et aux services (réservation, achat de documents/formations, messagerie, recommandations, etc.). L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

2. Compte utilisateur

• Inscription d’abord en tant qu’élève. Le passage au statut enseignant se fait via la démarche “Devenir prof”.
• Vous garantissez l’exactitude des informations transmises et la confidentialité de vos identifiants.
• EducTime peut suspendre/supprimer un compte en cas d’usage abusif, fraude, contenu illicite ou non-respect des CGU.

3. Services

• Recommandations : vous autorisez EducTime à utiliser vos informations (profil, préférences, activités) pour proposer des cours/enseignants/contenus pertinents.
• Notes personnelles : vos notes sont privées et ne sont pas partagées avec des tiers ni avec les enseignants, sauf mention explicite.
• Messagerie : échanges courtois et légaux ; les sollicitations commerciales non désirées sont interdites.

4. Achats, paiements et documents

• Le paiement est opéré par un prestataire (ex. Stripe). EducTime ne stocke pas les données de carte.
• En cas d’achat de document/formation auprès d’un enseignant, votre email et les informations nécessaires à la délivrance du service peuvent être partagés avec cet enseignant pour le suivi (ex. demande d’avis). Aucun autre partage n’est réalisé à cette fin.
• Les contenus achetés sont protégés par le droit d’auteur. Toute diffusion/revente non autorisée est interdite.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, éléments graphiques et textuels d’EducTime, ainsi que les contenus des enseignants, sont protégés. Droit d’usage personnel et non exclusif ; toute reproduction/exploitation non autorisée est prohibée.

6. Données personnelles (RGPD)

EducTime est responsable de traitement pour le fonctionnement de la plateforme. Pour les ventes de contenus par des enseignants, ces derniers sont responsables pour leur propre relation client.

6.1 Finalités et bases légales

• Gestion de compte, achats, réservations, messagerie : exécution du contrat.
• Recommandations pédagogiques et amélioration du service : intérêt légitime ; opposition possible depuis votre compte.
• Facturation, lutte contre la fraude : obligation légale et/ou intérêt légitime.
• Communications facultatives (news, offres) : consentement (opt-in).

6.2 Données traitées

Identité, contact, données de compte, préférences, activités au sein du service, historiques d’achats et d’échanges ; aucune donnée de carte n’est stockée par EducTime.

6.3 Destinataires

• Prestataires techniques et de paiement (hébergement, Stripe), strictement pour fournir le service.
• Enseignants : en cas d’achat de leur contenu/formation, partage limité à l’email et aux infos nécessaires à la délivrance/suivi.

6.4 Durées de conservation

• Compte : durée d’usage + 3 ans d’inactivité.
• Pièces comptables : 10 ans.
• Logs techniques : selon besoin de sécurité et conformité.

6.5 Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour exercer : [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

6.6 Cookies

Cookies essentiels (sécurité, session) nécessaires. Mesure d’audience/marketing uniquement avec consentement (bandeau).

6.7 Mineurs

Moins de 15 ans : autorisation du titulaire de la responsabilité parentale requise.

7. Responsabilité

EducTime met en relation et fournit des outils. Le contenu et la qualité pédagogique relèvent des enseignants. EducTime ne garantit pas la réussite académique. En cas d’indisponibilité technique, des efforts raisonnables seront fournis pour rétablir le service.

8. Suspension / résiliation

En cas de non-respect des CGU, de fraude ou de risque pour les utilisateurs, EducTime peut suspendre ou résilier un compte, après notification si possible.

9. Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Contact

Pour toute question : [email protected].