Comment déposer ses comptes annuels sur l’INPI (Guichet unique)

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Chaque année, de nombreuses sociétés doivent déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Depuis la mise en place du Guichet Unique de l’INPI, cette démarche s’effectue désormais en ligne via la plateforme officielle.

Le dépôt des comptes permet de rendre publics les principaux éléments financiers de l’entreprise, comme le bilan et le compte de résultat. Cette obligation concerne notamment les SAS, SASU, SARL et EURL.

Même si la procédure est relativement simple, beaucoup d’entrepreneurs se posent les mêmes questions :

  • Quels documents faut-il préparer ?

  • Quels sont les délais à respecter ?

  • Comment effectuer le dépôt sur le site de l’INPI ?

  • Combien coûte la procédure ?

  • Peut-on rendre ses comptes confidentiels ?

Dans ce cours, vous allez découvrir pas à pas comment déposer vos comptes annuels sur le Guichet Unique de l’INPI, afin de réaliser cette formalité rapidement et sans erreur.

⚠️ Il est important de noter que certaines structures, comme les SCI ou les entreprises individuelles, ne sont pas concernées par cette obligation.

À la fin de ce guide, vous serez en mesure de préparer vos documents, effectuer le dépôt en ligne et éviter les erreurs les plus fréquentes.

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Contenuto
5 pagine
  • Qui doit déposer ses comptes et quels sont les délais à respecter
  • Accéder à son compte INPI et s’authentifier pour signer les documents
  • Les documents nécessaires
  • Déposer les comptes étape par étape et payer les frais de dépôt
  • Après le dépôt et les erreurs fréquentes